Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le :
07/09/2026
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septembre
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2026
11h51
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet...